POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité décrit nos pratiques de collecte et de traitement de vos données personnelles lorsque vous accédez à notre site Web (à l’adresse : creativehandicap.org).

 

Nous vous invitons à lire cette Politique attentivement afin de vous assurer que vous la comprenez bien. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des doutes ou des questions, à l’adresse : lafabrique@creativehandicap.org

Qui sommes-nous ?

Nous sommes l'association Créative Handicap, située à l’adresse 27 rue Sadi Carnot, 92000 Nanterre, France. Vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse postale ci-dessus, par courrier électronique à l’adresse lafabrique@creativehandicap.org ou par téléphone au +33172610263

Nous sommes responsables des traitements de données personnelles nécessaires à l’exécution de nos services.

Catégories de données collectées

Par « Données personnelles » nous entendons toutes informations qui vous identifient en tant que personne physique ou qui peuvent être utilisées, seules ou en combinaison avec d’autres, pour vous identifier personnellement en tant que personne physique. 

 

Ces informations peuvent comprendre par exemple un nom et un prénom, une adresse électronique, un numéro de téléphone, une adresse personnelle ou une autre adresse physique et d’autres coordonnées. De plus, dans certaines juridictions (l’Union européenne, par exemple), et compte tenu de l’usage spécifique que nous faisons des informations, une adresse IP, un identifiant d’appareil et des cookies peuvent également être considérés comme des Données personnelles. 

S’agissant des Services que nous proposons, ces données peuvent inclure les catégories de données personnelles suivantes : 

  • Vos données d’identification tels que vos nom et prénom(s), votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone ; 

  • Le contenu des messages que vous nous adressez ; 

  • Les données concernant l’utilisation du site et des services.

Finalité du traitement et base juridique

Vos données sont collectées pour les finalités et sur les fondements juridiques suivants : 

a) Inscription à notre newsletter : nous vous proposons de vous inscrire à notre newsletter, en nous communiquant votre adresse électronique, que nous traiterons sur la base de votre consentement. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via l’option prévue à cet effet dans le corps des e-mails qui vous sont envoyés, ou en nous contactant par mail : lafabrique@creativehandicap.org.

b) Cookies : nous pouvons être amenés à rassembler des informations relatives à votre utilisation de nos services. Ces informations incluent votre activité générale sur le site et sont souvent utilisées aux fins de mesures, d’analyses et de statistiques.

Destinataires des données

La manipulation de ces données est réservée à l'association Créative Handicap, et uniquement aux personnes dont les fonctions le nécessitent. Cet accès est restreint aux seules données nécessaires à l’objectif poursuivi. 

Transferts de données

Nous pouvons transférer les informations vous concernant (y compris vos données personnelles) en dehors du pays où elles ont été collectées ou de votre pays de résidence (vers le Royaume-Uni ou les États-Unis, par exemple), y compris vers un pays n’offrant pas le même niveau de protection des Données personnelles que votre pays de résidence. Dans ce cas, soyez assurés que ceux-ci sont astreints à des règles et des mesures spécifiques afin d’assurer le niveau de sécurité approprié pour la protection de vos données à caractère personnel. Cela signifie que nous fonderons nos transferts sur la base de la réglementation applicable (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne dans nos contrats avec des tiers en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), transfert vers des pays à la protection reconnues comme adéquate par la Commission européenne, etc.).

Durée de conservation des données

Vos données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus et ceci dans le respect de la législation en vigueur. 

 

Concernant l’envoi de nos newsletters, nous conserverons votre adresse électronique pour cette finalité jusqu’à votre demande de désabonnement de la liste de diffusion.

Concernant les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées), elles sont conservées pendant une durée maximale d’un an.

L’exercice de vos droits

Vous disposez des droits suivants : 

1. Votre droit à être informé : Vous pouvez demander à savoir si nous avons collecté des données personnelles vous concernant et comment nous les utilisons. 

2. Votre droit d’accès aux informations vous concernant : Vous avez le droit de recevoir des informations liées au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez notamment demander une copie des données personnelles que nous possédons sur vous, vous renseigner sur l’usage que nous faisons de ces informations, sur la source qui nous les a communiquées et sur leurs destinataires.

3. Votre droit de rectification : Vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données personnelles, si elles sont inexactes ou incomplètes. 

4. Votre droit à l’effacement : Vous avez le droit d'obtenir l’effacement de vos données personnelles. 

5. Votre droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des données personnelles vous concernant :

1) pendant le temps nécessaire pour vérifier l'exactitude de vos données (si vous les avez contestées) ;

2) si le traitement des données personnelles est illicite et que vous demandez la limitation du traitement de vos données personnelles au lieu de leur effacement ;

3) lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que celles-ci vous sont nécessaires pour vérifier, exercer ou défendre un droit en justice ;

4) pendant le temps nécessaire pour évaluer si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent éventuellement sur les vôtres, si vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles. 

7. Retrait/opposition : Vous pouvez vous opposer pour des motifs légitimes à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement. En particulier, tout message que nous vous adressons par courrier électronique inclura une option de retrait/désinscription que vous pourrez exercer directement à partir du message reçu. Notez que vous pouvez également vous désinscrire des communications par courrier électronique que vous recevez ou simplement nous adresser un message électronique à ce sujet. 

 

8. Prévoir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. 

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

  • nous écrire à l’adresse : Créative Handicap, 27 rue Sadi Carnot, 92000 Nanterre, France. ;

  • ou nous joindre par courrier électronique à l’adresse lafabrique@creativehandicap.org.

 

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous n’étiez pas satisfait(e) de notre réponse, vous avez la possibilité de contacter directement la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil.

Les cookies

Créative Handicap utilise des cookies et traceurs. Un cookie / traceur est un témoin de connexion qui désigne un flux de données susceptible d’être diffusé et lu, sous réserve de votre accord, dans votre terminal à l’occasion de l’utilisation d’un service en ligne sur internet ou sur une application. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré et de collecter certaines informations pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qu’il contient.

Nous utilisons 3 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après.
Certains cookies techniques (cookies de session notamment) sont indispensables pour le bon fonctionnement du site internet. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation.

 

1. Les cookies techniques

Les cookies techniques sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent de mesurer l’audience de manière anonyme et d’adapter nos ressources serveur en conséquence, d'accéder aux espaces réservés et personnels de notre site, grâce aux identifiants personnels (cookie identifiant de session), de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu'il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d'un service par voie électronique expressément demandé par l'internaute. Ces cookies sont supprimés dès que vous fermez votre session de navigation. 

 

2. Les cookies de mesure d'audience - réalisation de statistiques

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont vous utilisez notre site internet. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées… Ces cookies permettant d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus de notre site sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès de nos visiteurs. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

 

3. Les cookies de partage (réseaux sociaux)

Notre site contient des boutons (« plug-ins ») de partage vers Facebook et Twitter qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, votre navigateur internet va établir une connexion avec les serveurs des réseaux sociaux concernés et un cookie tiers est installé après recueil de votre consentement. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.


Dans ce contexte, les finalités et la portée de l’utilisation de vos données, les traitements supplémentaires ainsi que vos droits seront soumis aux politiques de confidentialité des fournisseurs de réseaux sociaux et placés sous leur entière et unique responsabilité.